CGR

Conditions de réservations et d’utilisations pour une borne photo :

CONTRAT DE LOCATION «borne photo»

Cette entente est entre Emmanuel Puzzle EURL EP et le CLIENT.

1) CONFIRMATION

Pour une location événementielle, la confirmation aura lieu une fois que l’acompte aura été perçu par EURL EP,  ainsi qu’un chèque de caution de 5000€  pour la MINI, 10 000€ pour L’ORIGINALE, 3000€ pour l’INSTA SMILE, les conditions ci-après seront suivies. Des cautions inférieures sont possibles également.

2) OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT accepte de :

• fournir un espace de 3m x 3m pour l’installation de la borne photo.
• fournir une prise de courant indépendante de 220v, à moins de 15m de l’emplacement où la borne photo sera installé.
• s’assurer que le sol où la borne photo sera installée est plat et solide, et parfaitement de niveau. De plus, lors d’installation à l’extérieur, le CLIENT devra fournir une protection du soleil et de la pluie pour la borne photo (tente ou barnum). La borne photo ne peut être installé directement sur du gazon ou gravier (tout sol meuble).
• fournir l’accès au lieu 1 heure minimum avant le début de l’heure de la location. OU la veille et le lendemain suivant les conditions de livraisons.
• Le CLIENT devra aider l’installateur à déplacer la borne photo en cas de lieu difficile d’accès, étage sans ascenseur, lieu de dépose loin du parking …
• Le CLIENT sera tenu responsable des dommages causés à la borne photo par lui ou ses invités/clients.
• Le CLIENT n’est couvert par aucune assurance de EURL EP.
• Il appartient au CLIENT de s’assurer auprès d’une compagnie de son choix pour couvrir sa responsabilité civile, les risques de pertes, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu’à la fin du démontage des équipements de la borne photo . En cas de pertes, vol ou détérioration, le CLIENT devra rembourser à EURL EP le matériel concerné en fonction de la valeur actuelle du marché du matériel acheté en remplacement, dans la limite de 11 000€ TTC pour un vol total.
• fournir une connexion WIFI de qualité pour connecter la borne photo à internet. Obligatoire pour les envoie d’email et pour toute assistance en cas de problème. Sans connexion internet et en cas de problème, « EURL EP» ne pourra être tenu pour responsable pour non assistance et le montant total de la location sera dû.
• s’engage à prendre soin du montage et démontage pour une location longue durée, tout dommage sera à dédommager à EURL EP.
• s’engage à ne pas utiliser la borne photo en sous location ou lors d’événements mariage.

3) OBLIGATIONS DE «EURL EP»

• EURL EP s’engage à fournir une borne photo fonctionnelle. Le CLIENT comprend que certaines opérations de maintenance/entretien peuvent être nécessaires durant la location, ce qui pourrait résulter en une ou des interruptions mineures dans le service de la borne photo, par téléphone, par email et en connexion direct sur la borne photo sous réserve qu’il soit connecté à internet. Advenant le cas où une ou des interruptions mineures de service seraient nécessaires, «EURL EP» s’engage à honorer le temps total de location, en ne comptabilisant pas le temps d’arrêt de la borne photo.
• Au delà de 100 photos, l’évènement est considéré comme rempli. En dessous et si le manque de photo résulte d’une coupure de la borne, un dédommagement à hauteur de 1€ maximum/photo sera possible.
• Advenant le cas d’un bris mécanique, ou toute autre situation ne permettant pas d’opérer durant une partie ou la totalité du terme de location, le montant chargé au CLIENT sera calculé au prorata. La responsabilité de «EURL EP» s’étend seulement et uniquement au remboursement de tout montant lui ayant été versé pour la présente entente par le CLIENT. Aucun dédommagement ne sera possible.
• Tirages illimités, dans la limite d’un tirage par session photo.
• Envoi d’email au delà à 1000 par mois, facturé 10€/100 sup. .
• Envoi de sms au delà de 250 par mois, facturé 20€/ 100 sup. .
• Les photos pourront être imprimées après l’événement s’il y avait eu un quelconque souci avec l’impression durant la prestation, et qu’il n’y avait pas d’opérateur pour le solutionner.
• La borne photo ne s’arrêtera pas de prendre des photos en cas de problème avec l’imprimante, elles ne seront plus imprimées mais continueront d’être sauvegardées et partageables par email.

4) PAIEMENT

•  Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte du montant mentionné lors de la réservation, non-remboursable. 
  Le règlement du reste du montant de la location sera demandée au CLIENT avant le montage de la borne photo. En espèce uniquement le jour de l’évènement, au plus tard. Et sous 10 jours précédent l’événement par chèque, espèce ou virement . 
• Toute location s’accompagne d’une caution par chèque bancaire et sera rendue au client lors de la restitution de la borne photo en bon état de fonctionnement et sans dommage esthétique supplémentaire. 
• Pendant la période de location, EURL EP est dégagé de toute responsabilité concernant la borne photo et son utilisation. Les dommages occasionnés par le CLIENT et/ou ses convives seront à sa charge. Quelles que soient ses réparations éventuelles, le bien restera la propriété de EURL EP.

A titre indicatif pour les frais liés à la casse : Imprimante 1200€, appareil photo 900€, écran tactile 1600€, rayure peinture  50€ par rayure, ou sur devis…

5) INFORMATIONS GENERALES

• « EURL EP» se réserve le droit d’utiliser les photos prises par la borne photo à des fins promotionnelles. « EURL EP» pourrait utiliser certaines photos sur son site web, brochures, publicités ou autres. Le CLIENT peut s’opposer à l’utilisation des photos en le signalant par écrit avant ou après l’évènement (email ou courrier).
• Si les services d’avocats sont requis par « EURL EP» pour faire respecter ses droits relatifs à ce CONTRAT, les honoraires raisonnables d’avocats, d’experts, les coûts de la Cour et autres dépenses reliées seront à la charge du CLIENT .

6) ANNULATION

• Si le CLIENT décide d’annuler sa réservation et ce, peu importe la raison invoquée, le CLIENT devra verser un minimum de cinquante pour-cent (50%) du montant total de la facture. Si par contre, le CLIENT décide d’annuler dans les soixante (90) jours précédents la date de l’événement, « EURL EP » aura droit de réclamer cent pour-cent (100 %) de le facture totale.

Contact : Emmanuel 06 68 37 45 17 – mistersmilefrance@gmail.com – lieu dit les guerins, 05230 Avançon.